Surveillance indépendante de la FSSS
La Commission de Contrôle de Gestion (CCG) est composée d'un membre de chacune des trois régions de la FSSS et agit indépendamment des autres organes de la fédération. Sa tâche principale est de s'assurer que les lois, règlements et décisions de tous les comités sont conformes aux statuts de la FSSS.
Tâches et responsabilités :
- Vérification indépendante
La CCG vérifie la gestion des affaires de la fédération ainsi que le travail du Comité central (CC). - Rapport à l'Assemblée des délégués (AD)
La CCG présente régulièrement un rapport écrit à l'Assemblée des délégués (AD). En outre, elle peut informer l'AD oralement en cas de besoin sur des événements particuliers ou des résultats significatifs de ses vérifications et contrôles. - Signalement d'irrégularités
Si la CCG constate des irrégularités, elle est tenue d'informer l'AD de manière appropriée et de notifier le CC en conséquence. - Contrôle des élections et des votes
Lors de l'AD, la CCG assume la fonction du bureau de vote et s'assure que les votes sont effectués correctement.
