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Responsabilité civile et assurance de protection juridique pour les membres

Responsabilité civile et assurance de
protection juridique pour les membres

En tant que membre de la Fédération Suisse de Sports Subaquatiques FSSS, tu bénéficies automatiquement d'une assurance responsabilité civile et juridique collective complète. L'assurance est valable dès que ta cotisation a été payée.

Coût : Inclus dans l'adhésion à la FSSS
Validité : À partir du paiement de la cotisation pour la durée de l'adhésion
Champ d'application : Dans le monde entier (seulement le droit des assurances en Suisse)

Assurance responsabilité civile

Assurance : Vaudoise

Contenu de l'assurance :
  • Subsidiaire - complète ton assurance existante
  • Les revendications de responsabilité civile liées à la pratique de la plongée - à travers le monde.
  • Dommages aux personnes et aux biens jusqu'à Fr. 5'000'000.-
  • Franchise : Fr. 100.- / Fr. 1'000.- (pour les dommages aux bateaux/équipements de location)

Non assuré :

  • Événements refusés par l'assureur principal (non couverts)
  • La responsabilité des moniteurs de plongée dans l'exercice de leurs activités professionnelles

Assurance juridique

Assurance : Orion

Contenu de l'assurance :
  • Subsidiaire - complète ton assurance existante
  • Couverture en cas de litiges juridiques liés à la plongée.
  • Droit à indemnisation, plainte pénale et défense pénale (par exemple en cas d'accidents de plongée)
  • Droit des biens (par exemple, litiges sur l'équipement)
  • Droit des assurances (uniquement avec les assureurs suisses)
  • Droit des patients en cas d'urgence médicale lors de la plongée
  • Montant de la couverture : Fr. 500'000.- par cas (CHF 50'000.- hors Europe)
Non assuré :
  • Événements sans lien direct avec la plongée
  • Infractions intentionnelles aux interdictions (par exemple, zones de plongée interdites)

Note : Il s'agit d'une assurance subsidiaire - elle n'intervient que si aucune autre assurance valide n'existe ou si celle-ci ne fournit pas de prestations.