En tant que membre actif de la Fédération Suisse de Sports Subaquatiques (FSSS), tu bénéficies d'une assurance responsabilité civile professionnelle et juridique complète. L'assurance est reconnue par toutes les grandes organisations de formation - PADI, PATD, SSI, Naui, BTLV, CEDIP, VDTL, PDIC, UDI, FIT, IDEA, SCD, IART et CMAS.
Coût : CHF 85.- / an (à partir du 1er juin, réduction de 50% des coûts)
Validité : 1er janvier - 31 décembre
Condition : Adhésion valide à la FSSS
Assurance responsabilité civile professionnelle : Vaudoise
Assurance protection juridique : Orion
Qui est assuré ?
Les membres de la FSSS ayant une adhésion annuelle valide qui sont autorisés à mener des cours de plongée et des examens selon la norme ISO 24801 ou les directives de l'AIDA - cela inclut les instructeurs et leurs assistants.
Qu'est-ce qui est assuré ?
L'assurance couvre la responsabilité légale liée à la conduite des cours de plongée :
- Plongée technique avec mélanges gazeux : sans limite de profondeur
- Autre plongée : jusqu'à 40 m de profondeur (formation des instructeurs jusqu'à 50 m)
De plus, tu es couvert juridiquement pour :
- Les litiges concernant les cours de plongée (y compris les procédures civiles et pénales)
- Retrait du brevet et conflits contractuels
- Protection juridique mondiale jusqu'à Fr. 100'000.- (hors Europe jusqu'à Fr. 50'000.-)
Ne sont pas assurés :
- Les dommages corporels considérés comme un risque selon la LAA
- La responsabilité civile personnelle des participants au cours
- Les demandes découlant d'événements aux États-Unis et au Canada
- Les dommages en dehors de l'activité d'instructeur de plongée ou en cas de mauvaise conduite intentionnelle
Comment souscrire à l'assurance
Dans le compte Fairgate sous "Données", tu trouves l'option pour activer l'assurance - il suffit de cocher la case correspondante pour être couvert-e.
Délai de résiliation
Sans résiliation, l'assurance est automatiquement renouvelée avec l'adhésion à la FSSS pour une année supplémentaire. Une résiliation doit être effectuée au plus tard le 31 octobre pour être effective au 31 décembre.