Les clubs affiliés à la Fédération Suisse de Sports Subaquatiques FSSS bénéficient d'une assurance collective avantageuse pour la responsabilité civile.
L'assurance responsabilité civile couvre les dommages à des tiers, basée sur les dispositions légales du Code des obligations (Art. 41 CO). La protection contre les demandes injustifiées ou abusives est également incluse.
Coût: Fr. 100.- / an
Durée: 1er janvier - 31 décembre
Prérequis: Adhésion à la FSSS
Montant de l'assurance: Fr. 5 millions
Franchise: Fr. 500.-
Qui est assuré?
Aussi bien le club que ses membres du conseil d'administration et ses membres actifs sont assurés - pour toutes les activités du club conformément aux statuts.
Quels dommages sont assurés?
- Dommages corporels (par ex. blessures/mort lors d'activités de plongée)
- Dommages matériels (par ex. équipement endommagé ou perte d'équipement)
- Dommages consécutifs (par ex. perte de salaire d'une tierce personne suite à une blessure)
Qu'est-ce qui est assuré?
- Formation et perfectionnement (cours de plongée) - la responsabilité civile personnelle des instructeurs de plongée n'est pas assurée! Voir Responsabilité civile de l'instructeur de plongée
- Activités comme les plongées en club, les cours d'initiation, le passeport vacances, la nage dans la Reuss ou les événements avec bassin de plongée
- Prêt de matériel de location aux membres
- Responsabilité civile en tant que propriétaire, locataire ou preneur à bail d’un local associatif (sauf en cas de propriété par étages)
Responsabilité civile en tant que club vis-à-vis des membres du club (par ex. station de remplissage)
Cette liste n'est pas exhaustive!
Non assuré:
- Dommages à des objets loués, en leasing ou travaillés (dommages sous garde)
- Commerce et entretien de matériel de plongée pour des tiers (responsabilité du produit)
Comment souscrire à l'assurance
L'assurance peut être activée dans le compte Fairgate du club sous «Données».
Délai de résiliation
Sans résiliation, l'assurance est automatiquement renouvelée pour une année. Une résiliation doit être effectuée au plus tard le 31 octobre pour être effective au 31 décembre.