Ittigen, 22 mai 2025
1. Champ d'application
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées par l'intermédiaire du shop en ligne de la Fédération Suisse de Sports Subaquatiques FSSS (ci-après «FSSS»). En soumettant la commande, le client accepte ces conditions.
2. Offre et conclusion du contrat
Toutes les offres dans la boutique en ligne sont non contraignantes. Le contrat est conclu par l'envoi de la commande par le client. Une confirmation ultérieure de la part de la FSSS n'est pas nécessaire.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (Fr.).
La FSSS n'est pas soumise à la TVA, aucun TVA n'est donc indiqué.
Sous réserve de modifications de prix et d'erreurs.
4. Expédition et livraison
L'expédition est effectuée par la Poste Suisse, B-Post. La livraison est possible en Suisse, au Liechtenstein et à l'étranger.
Les frais d'expédition sont basés sur les tarifs actuels de la Poste Suisse:
Frais d'expédition de la Poste Suisse
Prêt à expédier dans les 2-3 jours ouvrables après réception de la commande.
Le délai de livraison est basé sur les informations de la Poste suisse pour les envois B-Post et peut varier en fonction de la destination.
5. Conditions de paiement
Le paiement se fait sur facture. Le montant de la facture doit être réglé dans les 30 jours suivant la date de facturation sans déduction.
En cas de retard de paiement, la FSSS se réserve le droit de facturer des frais de rappel.
6. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de la FSSS jusqu'au paiement intégral.
7. Retour et échange
Un droit de retour n'existe qu'en cas de marchandise défectueuse ou endommagée. Dans un tel cas, le secrétariat de la FSSS doit être contacté dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise.
Le retour est aux frais et aux risques du client, sauf si une erreur est commise par la FSSS.
8. Responsabilité
La FSSS n'est responsable que des dommages causés par une conduite intentionnelle ou gravement négligente. Toute autre responsabilité, en particulier pour les dommages consécutifs ou indirects, est exclue.
9. Protection des données
Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et sont traitées conformément à la loi sur la protection des données (LPD). Il n'y a pas de transfert à des tiers.
10. Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales sont exclusivement soumises au droit suisse.
La juridiction est Berne, dans la mesure permise par la loi.